Règlement Jeu « Mascotte Reglo »

REGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 - Organisation

La société REGLO PET FOOD SAS (« l’Organisateur » ou « Reglo »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 114,01€ immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 879 581 593, ayant son siège au 4 rue de la Chapelle 14700 Versainville, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Mascotte Reglo » du 17/09/2021 au 07/10/2021 inclus.

ARTICLE 2 – Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France (excepté Corse et DROM-COM), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des concessions dans lesquelles se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

2.2 L’inscription à ce Jeu est accessible sur le site Internet :  https://www.reglo.fr/pages/mascotte (ci-après le « Site »).

Il sera en ligne à 00h01 le vendredi 17 septembre 2021 et la clôture du Jeu se fera à 23h59 le jeudi 07 octobre 2021 soir. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée. Néanmoins, Reglo se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la continuation du Jeu impossible. La responsabilité de Reglo ne pourra être engagée de ce fait.

2.3 Une seule participation maximum au Principe 1 (ARTICLE 3 - Principes du Jeu) est possible par personne par jour calendaire . Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l’e-mail d’une autre personne.

2.4 Dix participations maximum au Principe 2 (ARTICLE 3 - Principes du Jeu) sont possibles par personne par jour calendaire . Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l’e-mail d’une autre personne.

2.5 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 3 - Principes du Jeu

Pour participer au Jeu, chaque Participant doit s’inscrire selon un ou deux des principes décrits ci-dessous via les formulaires d’inscription sur le site  https://www.reglo.fr/pages/mascotte

Principe 1 - Élection

Chaque participant devra compléter le formulaire de participation "Inscrire mon chat" qui lui sera demandé en indiquant notamment : son prénom, son adresse e-mail, le nom de son chat et une photo de son chat.

Le gagnant sera désigné par Reglo selon le nombre de votes et des critères discrétionnaires et se verra attribuer les Lots 1a et 1b (voir ARTICLE 4 - Dotations). Si la candidature ayant récolté le plus de votes se trouve ne pas être le Gagnant, celle-ci se verra remettre le Lot 2. Si le gagnant est également la candidature ayant récolté le plus de votes, le Lot 2 ne sera pas attribué.

Principe 2 - Tirage au sort

Chaque participant devra compléter le formulaire de participation "VOTER" qui lui sera demandé en indiquant notamment : son prénom et son adresse e-mail.

Un tirage au sort organisé par Reglo entre les participations valides aura lieu dans les quinze jours suivant la fin du Jeu et déterminera le gagnant du Lot 3 (voir ARTICLE 4 - Dotations). À la suite de ce tirage au sort, les gagnants seront avertis par e-mail via les coordonnées communiquées lors de leurs inscriptions.

ARTICLE 4 - Dotations

Sont mises en jeu 4 dotations pour une valeur totale de sept cent quatre-vingts euros (780,00) gagnés selon les deux Principes du Jeu :

  • Lot 1a : Un an de croquettes pour chat Reglo, d'une valeur de 260 € TTC.
  • Lot 1b : Participation à l'événement « Journée shooting photo » accompagné du chat associé à la candidature. Ainsi que l'utilisation d'une ou des photos du chat en tant qu'illustrations sur les paquets de la recette pour chat Reglo, pour une durée à la discrétion de Reglo. Valeur non communiquée.
  • Lot 2 : Un an de croquettes pour chat Reglo, d'une valeur de 260 € TTC.
  • Lot 3 : Un an de croquettes pour chat Reglo, d'une valeur de 260 € TTC.

Les gagnants une fois contactés devront répondre à la société organisatrice dans un délai de 15 jours suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot ou des lots gagnés. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

Le gagnant du Lot 1b devra se rendre disponible lors de l'événement « Journée shooting photo », organisé à la discrétion de Reglo, lors duquel aura lieu la prise des photos du chat associé à la candidature. Tout refus de la part du gagnant sera considéré comme un renoncement à ses gains.

ARTICLE 5 - Réception du Lot gagné

Les gagnants prendront contact avec Reglo pour confirmer l’acceptation du Lot gagné. Ensuite, les Lots 1a, 2 et 3 seront livrés par e-mail aux gagnants sous forme de bons d'achat utilisables sur le Site https://www.reglo.fr.

L'événement « Journée shooting photo » du Lot 1b et la diffusion des photos du Lot 1b seront organisés à la discrétion de Reglo.

La dotation est nominative et ne sera ni échangeable, ni remboursable en numéraire, ni cumulable, ni rétroactive, ni prorogeable. Les gagnants ont 15 jours pour contacter Reglo pour les modalités des Lots gagnés.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 6 - Publicité et promotion des animaux de compagnie du/des gagnant(s)

Les gagnants autorisent dans les conditions ci-après décrites l'Organisateur à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles ses animaux de compagnie pourraient apparaître dans le cadre d’un évènement en lien avec le présent jeu, ainsi que celles transmises à l'Organisateur par les gagnants lors du présent Jeu ou ultérieurement.

Les gagnants autorisent à titre gracieux :

  • la reproduction de l'image de ses animaux de compagnies et des noms de ses animaux de compagnie par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour l’Organisateur, d'apporter à la fixation initiale de leurs images toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles dans l'esprit des prises de vues ;
  • l’exploitation de l'image de ses animaux de compagnies et/ou le montage précité ainsi que les noms de ses animaux de compagnie dans le cadre de l’évènement, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur le Site internet de l’Organisateur ;
  • l’exploitation de l'image de ses animaux de compagnies et/ou le montage précité ainsi que les noms de ses animaux de compagnie, sur tous supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram.

ARTICLE 7 - Publicité et promotion du/des gagnant(s)

Les gagnants autorisent dans les conditions ci-après décrites l’Organisateur à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles ils pourraient apparaître dans le cadre d’un évènement en lien avec le présent jeu.

Sous réserve de leur consentement exprès recueilli par le biais d’une autorisation écrite le jour de l’évènement, les gagnants autorisent à titre gracieux :

  • la reproduction de leurs images, de leurs noms, de leurs prénoms et villes de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour l’Organisateur, d'apporter à la fixation initiale de leurs images toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles dans l'esprit des prises de vues ;
  • l’exploitation de leurs images et/ou le montage précité ainsi que leurs noms, prénoms, villes de résidence dans le cadre de l’évènement, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur le Site internet de l’Organisateur ;
  • l’exploitation de leurs images et/ou le montage précité, sur tous supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram.

Les données personnelles susvisées ne pourront être traitées pour ces fins que pendant une durée d’un (1) an à compter de la collecte desdites données.

ARTICLE 8 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 9 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances de force majeures l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

ARTICLE 10 - Dépôt du règlement

Le règlement est consultable gratuitement pendant la durée de l’opération sur la plateforme de jeu : https://www.reglo.fr/pages/reglement-mascotte

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page du jeu.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Reglo, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles. Tous les participants au Jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant.

Vos données sont utilisées pour la gestion de votre participation au jeu, le reporting sur leurs activités, la conduite d'activités de recherche et développement, l’amélioration des produits et services notamment en recourant à de l’analyse avancée, la gestion de votre participation à des études produits / tendances et l'envoi d'offres commerciales personnalisées susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez en outre solliciter la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de celles-ci, sans motif lorsqu’il s’agit de prospection commerciale (y compris par voie postale et téléphone), en justifiant d’une situation particulière dans les autres cas, ou de solliciter une limitation dudit traitement. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard. Vous disposez enfin d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits d’accès, d’effacement, de rectification ou d’opposition à tout moment, en justifiant de votre identité, en nous adressant votre demande via e-mail à l'adresse bonjour@reglo.fr ou par courrier postal à l’adresse Station F - Reglo, 58 rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris.

Pour en savoir plus, consultez l'article « DONNÉES PERSONNELLES » sur  https://www.reglo.fr/pages/cgv

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités. Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

  • Le temps nécessaire pour traiter votre participation au jeu concours,
  • Votre intérêt pour nos messages publicitaires,
  • Nos obligations légales ou réglementaires.

Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

ARTICLE 13 - Responsabilité

13.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

13.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur aux 4 dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de l’Organisateur sera limitée aux 4 dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l’Organisateur se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le Jeu et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.

13.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

13.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction

14.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

14.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.

ARTICLE 15 - Remboursement des frais de jeu

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

À titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les participants au jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.